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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET C.G.V

Édition/publication du site :

société RONDEAU

Email : contact@reparerpascher.fr

Siret : 53119587300033

Nous rappelons que le site ne peut être responsable en cas d’erreur ou de mauvaise information, nous ne sommes pas le vendeur de l’objet, en cas de doute ou de question il faut impérativement contacter le vendeur ou la marque.

Agence de création du site internet : société RONDEAU

Siret : 53119587300033 – 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais – France

Hébergement du site :

OBAMBU RCS Paris 80398875700016 – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France

Droits de reproduction :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Politique de confidentialité

Conformément au règlement européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, reparerpascher.fr vous informe, à travers la présente politique de confidentialité, de la manière dont nous collectons et traitons les informations personnelles que vous pourriez nous transmettre lorsque vous utilisez le présent site et/ou nos services, ainsi que de vos droits quant à leur traitement.

I. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société RONDEAU, ayant son siège au 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais – France (ci-après « reparerpascher.fr »).

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou à contact@reparerpascher.fr.

II. DONNÉES TRAITÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site reparerpascher.fr sans communiquer d’information personnelle vous concernant.

Néanmoins, lors de votre inscription et/ou souscription, ou encore lorsque vous nous contactez, reparerpascher.fr sera amené à vous demander certaines informations personnelles afin d’assurer notre service. Ainsi, reparerpascher.fr pourra collecter votre nom, prénom, adresse mail, adresse IP, numéro de téléphone et adresse postale aux fins de (1) vous fournir les services auxquels vous avez souscrits (2) communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes (3) améliorer notre site, nos produits et services, notamment en établissant des statistiques et (4) assurer la sécurité de notre service, y compris vis à vis de tiers.

Le traitement de ces informations personnelles pour les finalités ci-dessus est nécessaire à l’exécution de votre contrat avec reparerpascher.fr et essentiel au bon fonctionnement de notre service.

III. DESTINATAIRES
Vos informations personnelles sont principalement destinées à reparerpascher.fr. Nous pouvons cependant être amenés à les partager avec des tiers. Vos informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Ainsi, reparerpascher.fr pourra être amené à partager avec ou à rendre accessibles vos informations personnelles à :
– certains de nos fournisseurs, notamment des bureaux d’enregistrements (registrars) afin de vous fournir le service demandé ;
– certains prestataires techniques, notamment pour des fonctions de support et de maintenance ;
– certaines autorités publiques ou judiciaires, dans le respect des procédures civiles et administratives applicables.

Nous pourrions également être amenés à partager vos informations personnelles si nous estimons que le partage est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notamment dans le cadre de l’exercice d’un recours, appliquer nos conditions générales de vente, enquêter sur les fraudes, ou protéger notre activité ou nos clients.

IV. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Toute l’infrastructure que nous gérons directement est située au sein de l’Union Européenne, principalement en France. Cependant, en cas de partage de vos informations personnelles avec des tiers, il se peut que vos informations soient transférées hors de l’Union Européenne. Un tel transfert ne sera effectué que si il est nécessaire à l’exécution de votre contrat, notamment avec des registrars extra-européens. A défaut, le transfert sera effectué sur la base d’un mécanisme assurant des garanties appropriées, tel que des règles d’entreprise contraignantes ou le Privacy Shield lorsque applicable.

V. COOKIES
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site reparerpascher.fr, nous pouvons être amenés à installer des cookies de fonctionnement et de performance. Les cookies de fonctionnement vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés, les paniers d’achat ou pages de facturation. Les cookies de performance nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation, mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et permettre le fonctionnement des campagnes « affiliés ». Les liens affiliés permettent de rémunérer le site, si vous achetez l’objet suite à votre passage sur le site, le vendeur nous reverse une commission.

Par exemple pour Amazon, en tant que Partenaire Amazon, le site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises

Nous n’utilisons pas les cookies à des fins marketing ou de publicité ciblée.

Il se peut que des tiers enregistrent des cookies sur votre terminal lorsque vous utilisez notre service, uniquement dans le but de vous fournir le service demandé, notamment les prestataires de paiement lors du processus de commande. La présente politique ne s’applique pas à ces cookies, et nous vous invitons à consulter leur politiques de confidentialité pour plus d’information.

Votre navigateur ou terminal peut vous permettre de refuser, gérer et supprimer les cookies déposés. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les pages d’aide de votre navigateur ou terminal. Le refus des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de notre site internet.

VI. DURÉE DE CONSERVATION
Vos informations personnelles sont conservées par reparerpascher.fr que pour la durée nécessaire pour les finalités visées au point II, sauf si une durée plus longue est permise ou requise par la loi.

VII. VOS DROITS
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer les informations personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement et de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant aux coordonnées présentes au point I. Afin de traiter votre demande, nous pourrions être amenés à confirmer votre identité. De plus, il se peut que certaines obligations législatives ou réglementaires nous empêchent de faire droit à votre demande. Vous demande sera dans tous les cas traitée sous 30 jours.

VIII. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification mineure, les changements prendront effet dès leur publication sur le présent document. Si la modification est plus conséquente, vous serez notifié de celle-ci avant qu’elle ne prenne effet. Votre utilisation de notre site et services après la prise d’effet signifiera que vous avez accepté la nouvelle politique de confidentialité.

IX. TERMES ET UTILISATIONS DES ANNONCES

Les stipulations mentionnées dans ce chapitre s’appliquent également, en plus des stipulations des chapitres précédents, si l’utilisateur souhaite placer des annonces sur le site.

Annonce sur le site

Chaque annonceur doit veiller a ce que la description du produit qu’il propose corresponde a la réalité et est donc exacte et complète.

En plaçant une annonce, il autorise reparerpascher.fr a divulguer les informations concernant le produit en question.
Il est expressément interdit de placer des annonces sur reparerpascher.fr autrement qu’en appliquant les stipulations de reparerpascher.fr.

Lorsque l’annonceur propose un objet sur le site, reparerpascher.fr se réserve le droit de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. reparerpascher.fr se réserve également le droit d’enlever des annonces de reparerpascher.fr, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
les produits en question ont été placés dans une  » mauvaise  » rubrique
les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplete
le produit et/ou l’annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon a la propriété de tiers
le produit en question a été placé dans plus d’une rubrique
Le produit et/ou le contenu de l’annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d’une autre façon, selon reparerpascher.fr
s’il est soupçonné qu’il s’agit de produits volés
le produit en question est une arme a feu ou un produit s’y rapportant

L’annonceur exclu reparerpascher.fr contre toute action judiciaire qui serait fondée sur l’affirmation que l’annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.

X. INFORMATIONS RGPD

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). 

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par reparerpascher pour la gestion de notre clientèle.

 

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à notre base de donnée et pour la facturation.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@reparerpascher.fr

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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